olive
V.I.P.
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 | | Sujet: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 17:29 | |
| Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
QQ à plus d'infos à ce sujet ?
PHY éclaire nous !! | |
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NINETY
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| | Sujet: Re: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 18:47 | |
| - olive a écrit:
- Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
QQ à plus d'infos à ce sujet ?
PHY éclaire nous !! je me méfie des articles de presse qui laisse croire et promettent des lendemains ou l'on déchante  | |
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lorangerover
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| | Sujet: Re: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 18:56 | |
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olive
V.I.P.
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| | Sujet: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 19:05 | |
| Reste à connaitre les suites du recours déposé par le "CODEVER" et la "FFM". | |
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phy
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| | Sujet: Re: circulaire et décret Sam 10 Fév 2007 - 18:31 | |
| - olive a écrit:
- Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
QQ à plus d'infos à ce sujet ?
PHY éclaire nous !! Réponse très trés tardive Olive désolé j'avais pas vu  , Depuis ça à bouger grace ,entre autre , à des asso comme le CODEVERT . Autrement, Professionnellement parlant, j'ai jamais rien vu passer comme papiers officiel à mon niveau. Peut être plus dans les Services des Préfectures !  | |
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| | Sujet: Re: circulaire et décret | |
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