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 Annulation circulaire OLIN

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3 participants
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lyolyl
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MessageSujet: Annulation circulaire OLIN   Annulation circulaire OLIN EmptyDim 4 Déc 2011 - 21:44

Bonjour
Dans l'attente de communiqué officiel qui sera rédigé demain par Charles Peot Directeur et Porte Parole de CODEVER
Information
"CODEVER est invité au Ministère de l'Ecologie Mardi pour officialiser la signature de la nouvelle circulaire concernant la circulation des motorisés dans les espaces naturels en référence à la Loi dit Lalonde de 1991, fondue aujourd'hui dans le code de l'Environnement "
Cette nouvelle circulaire abolit la notion de carrossabilité, clarifie les notions de chemins publics et privés et préconise à signaler le caractère privé des chemins.
Ce résultat est le travail de fond qui a été mené par CODEVER et ses délégués depuis an en ayant rencontré 180 députés, pour expliquer nos problématiques liés à la circulaire OLIN et au climat malsain qui en découlait dans les espaces ruraux. Notre travail a été relayé par Mr De St LEGER député de Lozère. Enfin nous percevons une leurre de soleil dans nos pratiques »
Pour les délégués
Pour CODEVER «
Edyth Quincé
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arzent
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arzent


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MessageSujet: Re: Annulation circulaire OLIN   Annulation circulaire OLIN EmptyDim 4 Déc 2011 - 22:41

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lyolyl
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MessageSujet: Re: Annulation circulaire OLIN   Annulation circulaire OLIN EmptyLun 5 Déc 2011 - 18:41

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landcube
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landcube


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MessageSujet: Re: Annulation circulaire OLIN   Annulation circulaire OLIN EmptyLun 5 Déc 2011 - 19:09

arzent a écrit:
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