décret n 2004-293XBS

encor un moyen pour nous faire chier et nous soulager un peut plus de toute ses economie que au jour d'aujourd'hui ont réalise en possèdent une auto !!!

- Le discret décret n 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif a la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique en tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.
- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
- Pour etre valable, le verso de la vignette doit étre obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
- Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
- Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demande au ministre de l’intérieur d'inviter les forces de l'ordre a étendre l’opération sur l'ensemble du territoire Français a compter du 01er Février- Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile
- La phrase stipule : La vignette apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance . Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

C'est un HOAX qui court encore....
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/vignette-assurance

A plouche

bzhland a écrit:

C'est un HOAX qui court encore....
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A plouche

tant mieux alors