Procédure VE : appel à manifestations les 21 et 22 mars aux

Message du Codever


News nationale du 17/02/2009

Le Codever appelle les adeptes de la randonnée motorisée (moto, quad, 4x4) à manifester leur opposition à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure attribue aux forces de l’ordre un pouvoir démesuré pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.
En effet, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.

L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

Voilà un nouveau dispositif ouvrant la porte à de nombreuses décisions abusives et coûteuses pour l’usager. Dans tous les cas, ce dernier devra payer tous les frais de la procédure, même si l’expertise ne révèle au final aucun danger !

Tous les conducteurs de véhicules motorisés sont concernés : autos, motos, quads, scooters, camions, utilitaires…

Les adeptes du 4x4, de l’enduro ou du quad, déjà bien trop souvent victimes de discrimination, risquent de payer un lourd tribut dès la mise en place des contrôles.

C’est pourquoi le Codever rejoint la longue liste des opposants à la procédure VE : la FFMC, l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), la Fédération Française de Moto (FFM), la branche 2 Roues du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), l’association 40 Millions d’Automobilistes, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances...

Les antennes de la FFMC organisent un grand nombre de manifestations dans toute la France le samedi 21 mars, et le dimanche 22 mars à Paris. Rejoignez les nombreux.

Toutes les informations utiles, ainsi que la liste des manifestations, peuvent être consultées sur le site internet de la FFMC, en suivant ce lien : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530







Procédure VE : votre véhicule en garde à vue !

Sur une simple présomption de dangerosité, votre carte grise est retirée, et vous voilà piéton ! Votre véhicule est remorqué à vos frais chez un réparateur, et une expertise doit intervenir (à vos frais) pour juger de l’état du véhicule, et de sa conformité. Après d’éventuels frais de réparation, une nouvelle expertise doit le cas échéant, intervenir avant de pouvoir récupérer votre carte grise (à pied) et retrouver enfin l’usage de votre véhicule. Et bien sur, toutes ces expertises seront réalisées par des experts automobiles non formés aux spécificités des deux -roues motorisés (2RM)…

A l’arrivée : une facture minimum de 350 € à payer (frais éventuels de remise en état non compris), alors même que les études récentes montrent que moins d’1% des accidents de 2RM peuvent être attribuables à un mauvais entretien du véhicule, et que le contrôle technique biennal des automobiles devrait avoir largement éliminé du parc les véhicules jugés dangereux.

Au delà de la procédure VE, la FFMC s’inquiète de l’accumulation ces dernières années de lois toutes aussi inadaptées les unes que les autres et discriminatoires vis-à-vis des 2RM (lois sur les véhicules non destinés à un usage routier, loi du 5-1-2006 interdisant de fait toute modification ou personnalisation de son 2RM sous peine de prison, volonté affichée du gouvernement d’imposer un contrôle technique des motos, etc…).

Ce délire législatif ne vise de toute évidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapables de reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à des facteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à la formation des conducteurs au partage de la route.

Enfin, que dire de la haute estime de nos droits de citoyen portée par les pouvoirs publics dans cette procédure où l’arbitraire à valeur de droit, et où un simple doute permet d’immobiliser tout individu à ses dépens ?

Autos, motos, camions, scooters, utilitaires, nous sommes tous concernés !
Tous dans la rue le week-end des 21 – 22 mars !



WEEK-END DE MANIFESTATIONS DES 21 ET 22 MARS 2009
Antennes Rendez-vous Ville Date
FFMC 01 Rejoint Lyon
FFMC 02 14h00 place de la Liberté Saint-Quentin samedi 21 mars
FFMC 06 14h00 (lieu à venir) Nice samedi 21 mars
FFMC 10 14h00 devant l'UTT Troyes samedi 21 mars
FFMC 12 A venir Rodez samedi 21 mars
FFMC 16
12h00 à Bourgine direction Périgueux et rassemblement au Nouveau
théatre de Périgueux Angoulême samedi 21 mars
FFMC 17 A venir Royan samedi 21 mars
FFMC 18 14h30 autour de la maison de la culture de bourges Bourges samedi 21 mars
FFMC 21 15h00 devant la préfecture de Côte d'Or Dijon samedi 21 mars
FFMC 24 14h00 au NTP (nouveau théatre de perigueux) Périgueux samedi 21 mars
FFMC 26 14h30 parking de la Cométe Valence samedi 21 mars
FFMC 28 14h00 place des Epars Chartres samedi 21 mars
FFMC 29 A venir Quimper samedi 21 mars
FFMC 30 14h00 stade des Costières Nimes samedi 21 mars
FFMC 31 A venir Toulouse
FFMC 32 10h00 à la gare d'Auch. Auch samedi 21 mars
FFMC 33 14h00 aux allées de Tourny. Bordeaux samedi 21 mars
FFMC 34 14h00 Les Arceaux Montpellier samedi 21 mars
FFMC 35 14h00 place de la mairie Rennes samedi 21 mars
FFMC 37 14h place du commandant Tulasne Tours samedi 21 mars
FFMC 38 15h00 devant la préfecture Grenoble samedi 21 mars
11h00 aux arènes de Mont de marsan pour rejoindre Agen Mont de Marsan
10h45 arènes de Dax pour rejoindre Agen Dax
FFMC 43 14h00 place du Breuil Le Puy en Velay samedi 21 mars
FFMC 44 14h00 Quai de la Fosse, parking du Maillé-Brézé (bateau musée) Nantes samedi 21 mars
FFMC 45 14h00 théatre d'Orléans Orléans samedi 21 mars
FFMC 47 14h00 sur l'esplanade du Gravier Agen samedi 21 mars
FFMC 48 Rejoindra Clermont ou Montpellier
FFMC 54 Parking du Zénith Nancy samedi 21 mars
FFMC 56 Rejoint Nantes
FFMC 57 14h00 Metz Grigny parking Metz congrès (ex FIM) Metz samedi 21 mars
FFMC 59 14h00 grand place Lille samedi 21 mars
FFMC 60 12h00 gare de Compiègne Compiègne samedi 21 mars
Rejoint la manif de Paris Compiègne Dimanche 22 mars
FFMC 61 10h00 place du hertré Alençon samedi 21 mars
FFMC 63 14h00 place du 1er mai Clermont-Ferrand samedi 21 mars
FFMC 64-65 10h00 place de Verdin Pau Dimanche 22 mars
FFMC 66 14h00 au parking du palais des expositions ( champs de foire ) Perpignan samedi 21 mars
FFMC 67 13h00 sur le parking du stade de la MEINAU Strasbourg samedi 21 mars
FFMC 72 14h30 route du chemin aux boeufs Le Mans samedi 21 mars
FFMC PPC (Paris Petite couronne) 14h00 château de Vincennes Vincennes pour Paris Dimanche 22 mars
FFMC 76 (a venir) Rouen samedi 21 mars
FFMC 77 13h00 Parking du magasin « Carrefour » Pontault-Combault Dimanche 22 mars
FFMC 80 14h00 place de la hotoie Amiens samedi 21 mars
FFMC 81 Rejoint Toulouse samedi 21 mars
FFMC 83 11h00 sur le parking des plages du Mourillon Toulon samedi 21 mars
FFMC 85
12h00 devant le Cinéville (près de la concession
LEBRASSEUR et de chez DAFY La Roche sur Yon samedi 21 mars
FFMC 86 14h00 au Parc des Expositions Poitiers samedi 21 mars
FFMC 88 14h00 Parking du cimetière en face du garage Renault Epinal samedi 21 mars
FFMC 89 14h00 parking de Noue (près de l'AJA) Auxerre samedi 21 mars
FFMC Ile de la Réunion 10h00 devant la préfecture de Saint-Denis Saint-Denis de la Réunion samedi 21 mars

En ce qui concerne notre région

Finistère : samedi 21 mars 14h30 parc des expositions de Penvilliers Quimper

Ille et Vilaine : samedi 21 mars 14h00 place de la mairie Rennes

Loire Atlantique : samedi 21 mars 14h00 Quai de la Fosse, parking du Maillé-Brézé (bateau musée) Nantes

Toutes les infos ICI

Les différents dossiers de 40 millions d'automobilistes

Pour info

Citation :

Codever : News nationale du 06/03/2009

Procédure Véhicule Endommagé (VE) : quid des 4x4 et des quads ?

Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, nous nous félicitions de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.

Pour mémoire, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur avec le nouveau système d’immatriculation, le 15 avril 2009.

Instaurée en 2003 dans le code de la route, cette nouvelle réglementation remplace l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté).

Cependant, alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE visait, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.

Autre nouveauté de taille, la nouvelle réglementation se serait appliquée aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, des intempéries ou d’un manque d’entretien, la procédure VE aurait pu être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre, par un expert en automobile.

Une procédure allégée pour les autos
Grâce à l’action concertée des acteurs déjà cités (voir communiqué du 4/3/2009), cette procédure VE a donc été allégée pour les autos et carrément abandonnée pour les autres véhicules.

Pour les autos (et donc les 4x4), cela signifie en clair que la procédure VE :
- ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d’un accident,
- ne pourra être déclenchée par un expert que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
- voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
- imposera simplement à l’expert d’informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
- n’imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.

Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
- déformation importante de la carrosserie,
- déformation importante de la liaison au sol,
- déformation importante de la direction,
- dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)

Les quads ne sont pas concernés
Par ailleurs, Monsieur Michel Vilbois, sous-directeur des actions interministérielles à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), nous a confirmé que les quadricyles à moteur ne sont pas concernés par la procédure.

En d’autres termes, on revient, grosso modo, à la situation qui prévalait antérieurement. Reste à suivre de près les décrets et arrêtés qui suivront, afin de s’assurer de la tenue des promesses.

Certains rassemblements prévus les 21 et 22 mars seront maintenus
Enfin, il semble bien que certaines manifestations organisées le samedi 21 mars par les antennes de la FFMC seront maintenus mais sous la forme de rassemblements festifs. Vous pourrez en trouver la liste sur www.ffmc.asso.fr. Nous vous invitons bien entendu à vous y joindre.

salut rendez vous place de la mairie avec nos land ?

Bonjour

Les manifs de Quimper et Rennes sont maintenues mais light...

Perso, je n'engage que moi il me semble important que la Bretagne fasse une démonstration de force... les administratifs du CG des Cotes d'Armor signent et persistent dans leur démarche ici où là à qui veut bien les entendre...autres exemple qui m’est revenu aux oreilles aujourd’hui…
Pour ne pas jeter de l'huile sur le feu je rédige ces jours le CR de l'entretien que nous avons eu avec Mr LEBRETON pour formaliser nos échanges.
Je rédige les lettres pour nos délégués Cotes d'Armor pour rentrer officiellement à la CDESI
Merci à eux de nous tenir au courant pour la commission Charte avec la DDJS.

Qui ou quelle asso peut mettre en place des chantiers sur les départements 22-35-56-29

si possible en faire plusieurs dans le 22

S'atteler aussi à préparer des randos en juin le 15 juin ça me parait sympa car le 6 ily a dèjà plusieurs rando dans d'autres départements... le thème pourrait s'articuler sur ATITUDE CODEVER lancer par des asso qui souhaiteraient avoir ce label(charte de bonne conduite avec cahier des charges)

Edyth Quincé