2 places + banquette

Bonjour

Si la CG est en fourgon (2 places) + banquette avec ceintures a l arriere cela pose t il probleme vis a vis de la loi pour transporter des passagers a l arriere?

Bonne journee!

JM

vis à vis de la loi oui,
vis à vis de ton assurance non

On voit tellement de véhicules à vendre avec "CG 2 places + banquette"...

Vis à vis de la loi, c'est illégal, sauf pour les véhiucles avant 1987. Une homologation est obligatoire : http://www.drire.gouv.fr/national/demarches/dem_vehicules/4%20fiches%20RTI/070905_RTI_fiche_CTTE_VP.pdf

Vis à vis des assurances, il faut faire impérativement noter la modification dans les conditions particulières du contrat, sinon, c'est les ennuis assurés en cas d'accident.


SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

Je suis idiot et bête, je le sait; mais la, je ne comprent RIEN

Quelqu'un peut-il me traduire ce charabia en langage plus simple pour personne un peut ............juste

Avant 87 tu te trouves une banquette d'origine avec les ceintures et tu modifies ton contrat d'assurance .... après c'est le souk

C'est déja plus simple;Mais comme mon cube est de 92
Je suis aussi preneur d'info sur le sujet. Mais...................

Merci pour cette notion de 1987!

Donc un véhicule de 1986 avec un CG de 2 places (fourgon) et une banquette ARR avec ceintures, il suffit juste de prévenir son assurance.

C'est bon à savoir. En espérant que la maréchaussée soit aussi au courant...

Pour le Def j'ai un CG 3 places mais que 2 sièges à l'avant ... et 2 "bricolés" à l'arrière ... mais juste pour faire des balades sur terrain privé ... et là ... ??? et le chien ça compte ?

Pour faire clair, faut pas acheter une CTTE entre 1987 et 1994, non modifiable, avant 87, une modif n'est pas transposable sur la CG, après 94, elle l'est, mais après travail d'un concessionnaire

Pour 92, c'est mal barré Bernard

La je comprend, merci OENO

Il restera comme il est De toute maniére, des passagers avec un stére de bois, ca me parait ........juste Il va faloir que je me tourne ver un disco ou un range. Pitete

oenolivier a écrit:

Vis à vis de la loi, c'est illégal, sauf pour les véhiucles avant 1987. Une homologation est obligatoire : http://www.drire.gouv.fr/national/demarches/dem_vehicules/4%20fiches%20RTI/070905_RTI_fiche_CTTE_VP.pdf

Vis à vis des assurances, il faut faire impérativement noter la modification dans les conditions particulières du contrat, sinon, c'est les ennuis assurés en cas d'accident.


SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

Ah, quelle est belle la France!

POURQUOI FAIRE SIMPLE QUAND ON PEUT FAIRE COMPLIQUÉ, même un flic de base ne s'y retrouverais pas ....

A moins de partir avec le code en 12 volumes, et là t'as plus de place pour le chien, hi, hi, hi.

A plouche

Y a pas une histoire d'autorisation temporaire

Je repose ma question pour être sûr... car j'ai vu un RR de 86 avec CG fourgon (2 places) + banquette avec ceintures.

Donc, c'est bon? Il suffirait juste de mettre au courant l'assurance, c'est bien çà?

JM29 a écrit:

Je repose ma question pour être sûr... car j'ai vu un RR de 86 avec CG fourgon (2 places) + banquette avec ceintures.
Donc, c'est bon? Il suffirait juste de mettre au courant l'assurance, c'est bien çà?

Wep , Je le ferai comme ça à ceci près que je ferai un avenant à mon contrat d'assurance .... ( banquette et ceintures d'origine )

http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=45512&highlight=r%E9glementation+assurance

PS # 12
http://guy.troll.free.fr/legislation.htm nombre de personnes transportées.

Voila !.... j'ai ma tronche en tête de liste et en même temps sur les 4 sujets "Conseils Techniques et Pratiques" ...... et ça m'fait ................ kiffer




Y consulte pas l'samedi mon psy

Et si je m'faisais tout l'site



j'vais éviter

Bonjour,
Je n'arrive pas a trouver de reponse sur le transport d'un enfant dans une voiture 2 places!!!
Quelqu'un a une idee????

totolehero
ça dépend de l'age de l'enfant,siège bébé ou réhausseur,je lai fait dans un fourgon pendant plusieurs années sans problème(du moin pas pour ça).

Ok merci de ta reponse.Mon fils a 4 ans donc un rehausseur devrait aller.
Mais sais tu ou je pourrais trouver le texte de loi qui en parle?Que je le garde dans la boite a gant au cas ou!!!

totolehero a écrit:

Ok merci de ta reponse.Mon fils a 4 ans donc un rehausseur devrait aller.
Mais sais tu ou je pourrais trouver le texte de loi qui en parle?Que je le garde dans la boite a gant au cas ou!!!

pas sur qu'il y est un texte,tu na pas le choix voila tout.tu ne peut pas le mettre dans le coffre,ni sur une gallerie.

Ok je verrais bien.Merci beaucoup Monsieur.

salut ,

Il ya une derogation de fait pour les vehicules depourvus de place AR a la construction ( en grande majorite des utilitaires ), a condition quand meme de respecter le type de siege en fonction de l'age de l'enfant et que s'il y'en a un l'ABS soit deconnectable .C'est la reponse que l'on ma donne dans un comissariat il y a quelques annees .
Bertrand

Pour un vehicule d'avant 1987, tu mets un siege ou une banquette arriere aux normes avec ceintures et tu le transportes "occasionnellement".