création de terrain de 4x4

Bonjour
la sortie de Tréffendel m'a donné des idées pour la création d'un terrain de 4x4.
Avant de parler technique du terrain, je voudrais bien border l'aspect administratif :

d'ici là j'ai compris que :
- en dessous de 4ha, une simple déclaration en mairie suffit.
- si je suis propriétaire il faut que je me couvre en RC et interdire l'entrée du terrain aux propriétaires qui n'ont pas d'assurance pour leur véhicule. Dois je imposer une assurance tous risque ou le tiers suffit ?
- Puis je simplement posséder ce terrain en nom propre, ne pas créer de société dédiée et encaisser les locations du site par des associations de 4x4 tel que l'est un propriétaire d'un appartement qui le louerai à quelqu'un ?
- le fait que le terrain soit classé dans un PLU (Plan Local d'Urbanisme) en zone A (Agricole) ou N (Naturelle et forestière), est elle possible ou à prendre avec précaution ? Le site de Treffendel est classé en zone Npb c'est à dire à dominante naturelle. Un PLU traite de ce qui à construire ou à entreposer mais pas de son utilisation. Dans la pratique je vois mal ce qui pourrait être interdit. De part votre expérience, avez vous déjà vu des mairies s'y opposer ? et sur quel fondements ?
- quelles ont les obligations du propriétaire en matière de sécurisation du site ?

je suis preneur de vos expérience et liens web.

merci
jpb

  belle initiative .
malgré tout , a ta place, je contacterai le codevert   

T'es la aussi, bon ,je trouve ton idée excellente et t'offre aussi mon aide si tu as besoin    

jpb a écrit:

- quelles ont les obligations du propriétaire en matière de sécurisation du site ?

une parmis d'autres
Clôture de 2m de haut sur toute la périphérie du terrain, sinon il n'est pas clos, en cas d'intrusion malveillante à l'insu de ton plein gré avec l'intru qui se blesse grièvement, l'effraction n'est pas reconnu, et donc tu es responsable.

Une des obligations qui m'avait marqué lors des recherches pour assurer le terrain de mon ex-club.

Pour faire rapide et direct .... UNE ASSURANCE NE TE COUVRIRA PAS EN CAS DE PRATIQUE DU TT !!!

J'y ai passé des après midi sans avoir rien trouvé de convenable pour assurer le Président du club !
Ils considèrent que faire du TT avec un 4X4 c'est mettre la vie d'autrui en péril .... hé c'est comme ça !
Bref .... la moins mauvaise solution que j'ai trouvé c'est :
Que toutes les personnes ayant accès au terrain aient l'adhésion UFOLEP ( ça comprend une assurance trial sans pour autant qu'elle soit géniale )

Ou alors c'est de faire comme à Lohéac ou au Mans .....!!!!..........  assurances spécifiques FFSA et conditions de malades : toubib ambu circuit homologué ......
Re bref .... Je te mets au défit de trouver un assureur qui te marque NOIR SUR BLANC dans ton contrat qu'il te couvre en cas de pratique du TT sur terrain privé !!!!!!!!!!!!...........


Un Président de club TT peut finir en tôle et sans baraque !...... Faut le savoir   

Je comprends tout à fait qu'il soit dur de trouver une assurance pour la pratique du TT.

Par contre, si le projet devait aller plus loin, ce que je veux protéger c'est tout recours d'un participant contre moi. Qu'une branche ou une roue lui tombe dessus, je devrais prévoir d'être couvert sur ce point.

Après si un utilisateur casse son 4x4 cela reste son affaire personnel.

jpb

jpb a écrit:

Après si un utilisateur casse son 4x4 cela reste son affaire personnel.

Cela va de soi !.....

C'est dans le cas sur ton terrain d'un pépin une victime corporel !... Là les assurances trouverons un coupable !....

Je ne fais pas de catastrophisme mais simplement un rappel des risques ou plutôt un partage des difficultés que j'ai rencontrés sans avoir trouvé de réelles solutions ...

Ceci dit il ne faut pas non plus que cela te stoppe dans ton projet que je trouve génial   

OLIV' a écrit:

  belle initiative .
malgré tout , a ta place, je contacterai le codevert   

  Et encore  Mais passé le côté administrative,il y a aussi le côté compétences dans l'encadrement sur le terrain,je ne met pas tes compétences en doute,mais il faut aussi être bien entouré. (ce n'est que mon avis)

     

Si l'idée évolue l'objectif n'est pas du tout d'en faire un métier mais simplement d'y passer du bon temps.

je vais m'orienter vers CODEVER

jpb

Excellente idée!  

sebsail a écrit:

Excellente idée!  

  

jpb a écrit:

Si l'idée évolue l'objectif n'est pas du tout d'en faire un métier mais simplement d'y passer du bon temps.

je vais m'orienter vers CODEVER

jpb

  
je pense que tu aura du monde   

Quand est ce qu'on vient?   

Tu peux après avoir contacter Codevert contacter les proprios de terrains.
Ils ont surement une petite idée du problème.
Perso, celui que je pratiquais avant louer le terrain sans rester sur place.
Il se barrait la journée et revenait le soir pour fermer.
  

il semble que l'ancienne lettre n°47 du codever parle de ce sujet.
Certains d'entre vous l'ont il?
jpb

et bien après avoir discuté avec les professionnels des terrains de 4x4, beaucoup m'ont découragé de faire cela étant donné le risque de se voir mis en cause pour quoi que ce soit.
La prudence voudrait qu'il soit à minima nécessaire, pour bien border l'opération, de faire signer une règlement interne à chaque participant et vérifier les assurances de chacun.

certains mettent en avant l'idée que le simple loyer me ferait passer immédiatement sous le statut de professionnel avec toutes les obligations qui vont avec. C'est peu être un peu surfait mais de toute façon l'idée de ce projet n'est pas de gagner de l'argent.

Ensuite d'un point de vue de l'urbanisme, grosso tout mouvement de terre de plus de 2m de haut est proscrit ou soumis à autorisation. L'idée est donc de trouver un terrain avec un dévers naturel pour faciliter la création des obstacles.

je continue à creuser...

jpb a écrit:

je continue à creuser...

d'accord mais pas plus de 2 mètre alors   

donc tu peux faire du 4 metres si max 2 de profondeur et une montée de 2 metres, !!!!  

Salut a tous,  

Sans vouloir, pomper le sujet, j'ai un terrain de 2 Ha agricole envi., je peut faire une piste TT  , sans tout c'est pb de responsabilité. Je veux juste faire du TT   dedans et que quant j'invite quelques amis  , je n’ai pas d’ennuis.