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 Nouvelle tarification des points et amendes 2012

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bzhland
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bzhland


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MessageSujet: Nouvelle tarification des points et amendes 2012   Nouvelle tarification des points et amendes 2012 EmptyMer 30 Nov 2011 - 15:34

Nouvelle tarification des points et amendes 2012 Wave
Aïe ça va faire mal, je pense qu'avec une voiture sans permis on devrait s'en sortir.....quoique ????
Sont vraiment aux abois tous ces nantis qui roulent avec chauffeur payé avec nos sous pour nous emmerder comme ça.

Nouvelle tarification des retraits de points 2012
Le texte est passé presque inaperçu....................

Petit excès de vitesse :
1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.

Gros excès :
3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture :
3 points et 155 euros.

Téléphone :
2 points et 155 euros.

Stationnement :
3 points et 155 euros.

Dépassement :
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé,
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » :
4 points et 155 euros

Défaut de clignotant :
3 points et 55 euros si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage :
4 points et 155 euros si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité :
3 points et 155 euros.

Ligne continue :
1 points et 155 euros si vous la chevauchez,
3 points et 155 euros si vous la franchissez.

Sens interdit :
4 points et 155 euros.

Autoroute :
3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 155 euros si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars :
2 points et jusqu'à 1700 euros.

Priorité :
4 points et 155 euros.


Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros

Petite alcoolémie :
155 euros Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie :
jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).


Les Délits : 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

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le_bail
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MessageSujet: Re: Nouvelle tarification des points et amendes 2012   Nouvelle tarification des points et amendes 2012 EmptyMer 30 Nov 2011 - 20:26

bzhland a écrit:
Nouvelle tarification des points et amendes 2012 Wave
Aïe ça va faire mal, je pense qu'avec une voiture sans permis on devrait s'en sortir.....quoique ????
Sont vraiment aux abois tous ces nantis qui roulent avec chauffeur payé avec nos sous pour nous emmerder comme ça.

Nouvelle tarification des retraits de points 2012
Le texte est passé presque inaperçu....................

Petit excès de vitesse :
1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.

Gros excès :
3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture :
3 points et 155 euros.

Téléphone :
2 points et 155 euros.

Stationnement :
3 points et 155 euros.

Dépassement :
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé,
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » :
4 points et 155 euros

Défaut de clignotant :
3 points et 55 euros si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage :
4 points et 155 euros si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité :
3 points et 155 euros.

Ligne continue :
1 points et 155 euros si vous la chevauchez,
3 points et 155 euros si vous la franchissez.

Sens interdit :
4 points et 155 euros.

Autoroute :
3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 155 euros si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars :
2 points et jusqu'à 1700 euros.

Priorité :
4 points et 155 euros.


Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros

Petite alcoolémie :
155 euros Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie :
jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).


Les Délits : 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

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hé bé ! va pas rester beaucoup de points sur les permis des flics que je croise, et c'est pas leur salaire qui permettra de payer leurs amendes Nouvelle tarification des points et amendes 2012 Icon_boi
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