1 - Demande du certificat d'homologation auprès de LAND ROVER FRANCE
Documents à fournir :
- Photocopie COMPLETE des papiers d’immatriculation étrangers
- Date de pemière mise en circulation
- Relevé complet de la plaque constructeur (voir modèle ci-dessous).
- Carrosserie et nombre de portes (Break,Fourgon,Bâché….3 / 4 / 5…).
- Nombre de places assises (2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 …).
- Dimension des pneumatiques équipant le véhicule (à relever sur les pneumatiques).
- Nom et adresse en FRANCE du propriétaire (si différent de l’en-tête):
tarif 2008
Reglement par CHEQUE UNIQUEMENT pour 119.60€ libellé à l'ordre de:
FMC AUTOMOBILES SAS LAND ROVER France
(CETTE SOMME ETANT DEFINITIVEMENT ACQUISE POUR L'ETABLISSEMENT DE VOTRE ATTESTTION).
En application de l’arrêté du 24 Octobre 1997 relatif à l’immatriculation des véhicules, il sera établi :
1.Dans le cas d’un véhicule rigoureusement conforme à un type réceptionné en France : une attestation d’identification.
2.Dans le cas d’un véhicule partiellement conforme nécessitant un passage auprès du Service des Mines : une attestation de conformité partielle et un spécimen de notice descriptive.
auprès de :
David BOUTONNET
LAND ROVER France
Service Homologation
34 rue de la croix de fer
78127 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex
Ligne Directe : 01 61 01 62 61
Fax : 01 61 01 62 63
Email :
dboutonn@landrover.com 2 - Aller au services impôts demander : (c'est gratuit !!!)
un Certificat d'acquisition d'un véhicule à moteur en provenance de la CE par une personne non identifiée à la TVA (Cerfa 10668/05)
3 - Passer un contrôle technique
4 - La carte grise est établie sur présentation des documents précédents et :
- d’une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée par l’(les)acquéreur(s)
- de la carte grise barrée datée et signée par son (ses) titulaire(s), et revêtue du cachet du vendeur si le véhicule est vendu par une société ou un organisme
- d’un certificat de cession établi à votre profit, par le(s) vendeur(s) titulaire(s) de la carte grise sur imprimé réglementaire, et revêtu du cachet du vendeur si le véhicule est vendu par une société ou un organisme
- du justificatif d’identité et de domicile du (des) demandeur(s)
ATTENTION : la mise en circulation du véhicule n'est pas autorisée sous couvert de plaques étrangères non valides.
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fcarte_provisoire_ww%2FPour ce qui est de la taxe CO2, je crois ... et ça demande confirmation, que tu ne la payes si le 1er certificat d'immatriculation a été établi dans un pays de la CEE après le 1er janvier 2008.
Lorsque j'ai fait l'immat' de mon 110 anglais ... je n'étais pas concerné ... car c'est un 3 places et de type Camionette !!!
le texte réglementaire est là :
http://209.85.229.132/search?q=cache:zQZPTns7Z9AJ:www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7m108/7m108.pdf+immatriculation+v%C3%A9hicule+%C3%A9tranger+en+france+taxe+co&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=frVoilà je pense ne rien avoir oublié ???
Bon courage